L’éditeur de ce site est Prométhée45 , association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, dont le siège social est situé 4 Impasse de Monbary – Pôle 45 – 45140 ORMES .
Le directeur de la publication est Prométhée45, en sa qualité de propriétaire.
Adresse de courrier électronique : contact@promethee45.fr
Numéro de téléphone : 02.38.78.18.90
Le prestataire de stockage est la société :
OVH – SAS au capital de 10 000 000 €
SIRET : 42476141900045 – Roubaix-Tourcoing B 424 761 419
2 Rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
Utilisation du site
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’accès au site internet est libre.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l’utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’éditeur du site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par l’éditeur du site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’éditeur du site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Si un utilisateur devait constater la présence d’un contenu erroné, manquant ou portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou un lien mort, l’utilisateur s’engage à le signaler à l’éditeur du site et à identifier les contenus en question à partir du formulaire disponible via le lien contact du site.
Propriété
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoirs-faire, etc. et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur du site ou de ses partenaires, de même que les signes distinctifs de l’éditeur du site, tels que nom de domaine, marque, dénomination.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle de ce site, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données accessibles à partir du site sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’interdit toute extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de ces bases de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit. L’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de ces bases sont également interdites lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale de la base de données. L’utilisateur s’interdit également toute réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme.
L’utilisateur s’interdit formellement d’utiliser la technologie, le savoir-faire ou le contenu du site et des bases de données autrement que pour ses propres besoins internes.
Crédits
Le site a été développé par CED.
Liens hypertextes
Les utilisateurs du site peuvent librement mettre en place un hyperlien en direction de la page d’accueil du site, à l’exclusion de toute autre adresse, et à la double condition que la page d’accueil du site apparaisse dans une nouvelle fenêtre et que son contenu ne soit pas intégré à une autre page web. La mise en place de tout autre hyperlien en direction de ce site nécessite l’autorisation expresse et préalable de Prométhée45.
L’éditeur du site ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu de ces autres ressources.
Informatique et libertés
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’éditeur du site en tant que responsable du traitement à des fins de gestion et de suivi de la fourniture des services souscrits. Les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de Prométhée45 par courrier électronique envoyé à l’adresse adresse@promethee45.fr soit par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature adressé à Prométhée45 – 4 Impasse de Monbary – Pôle 45 – 45140 ORMES.
Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passive de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent, de toute collecte déloyale, de toute utilisation détournée et, d’une manière particulière, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. De la même manière, l’utilisateur du site reconnaît et accepte de ne fournir dans les courriers électroniques adressés à Conseil emploi développement que des informations nécessaires au traitement de sa demande à l’exclusion de toutes informations ou propos susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
Cookies
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : « http://www.cnil.fr ».
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
Loi applicable
La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.